Une initiative de: Zero Emission Solutions

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energiegroupement@zeroemissionsolutions.com
02 217 29 28

Foire aux questions

    • Qui peut participer?
    • Chaque membre du SNI peut participer à l'achat groupé. Les clients dont la consommation d'électricité ne dépasse pas 50 000 kWh/an et la consommation de gaz 100 000 kWh/an par numéro d'entreprise peuvent participer, quelle que soit la date d'échéance de leur contrat actuel. La législation leur permet de changer à tout moment de fournisseur. Les clients dont la consommation est supérieure, ne peuvent participer que si leur contrat actuel se termine entre le 30/06/2019 et le 30/06/2020 au plus tard.

    • Que dois-je faire pour participer à l'achat groupé?
    • Pour participer à l'achat groupé, il suffit de remplir le formulaire d'inscription sur le site www.energiegroupement.be/sni. Vous recevrez immédiatement une copie de votre inscription en format PDF que devrez renvoyer signée, par e-mail à energiegroupement@zeroemissionsolutions.com, par fax au 053/41.66.00 ou courrier postal à Zero Emission Solutions (Moorselbaan 383, 9300 Alost).

    • Quelles sont les démarches à suivre?
    • Pour participer, il vous suffit de nous retourner le formulaire d’inscription, dûment complété et signé. Une fois l'achat groupé réalisé, vous recevrez un rapport avec une comparaison détaillée des propositions reçues et avec mention du meilleur fournisseur pour votre entreprise. Enfin, vous devrez retourner le contrat du fournisseur dûment signé et paraphé sur chaque page, à energiegroupement@zeroemissionsolutions.com. Zero Emission Solutions s'occupera du suivi. La participation à l'achat groupé entraîne donc peu de démarches.

    • Combien coûte la participation à l'achat groupé?
    • La participation à l'achat groupé est gratuite, mais exclusivement réservée aux membres du SNI. ZES ne travaille évidemment pas gratuitement. Le fournisseur qui remporte l’achat groupé rémunérera un montant de:

      • 0,75€/par MWh sur la consommation d'électricité pour les raccordements avec une consommation annuelle inférieure à 50 MWh
      • 0,85€/par MWh sur la consommation d'électricité pour les raccordements avec une consommation plus élevée que 50 MWh/an
      • 0,375€/par MWh sur la consommation de gaz pour les raccordements avec une consommation annuelle inférieure à 100 MWh
      • 0,40€/par MWh sur la consommation de gaz pour les raccordements avec une consommation plus élevée que 100 MWh/an
    • Qu'est-ce que c'est le numéro EAN?
    • Le code EAN est le numéro d'identification de votre raccordement, composé de 18 chiffres. Les deux premiers chiffres sont identiques pour toute la Belgique (54). Ce numéro est extrêmement important, car il permet l’identification de votre raccordement pour la fourniture d’électricité ou de gaz naturel. Vous pourrez retrouver votre numéro EAN sur la facture de votre fournisseur d'énergie actuel. Vous pouvez aussi prendre contact avec votre gestionnaire de réseau (intercommunale).

    • J'ai plusieurs raccordements, puis-je participer?
    • Le formulaire d'inscription prévoit la possibilité d’inscrire plusieurs raccordements. Il n'y a donc pas de problème.

    • Que se passe-t-il si je suis inscrit mais ne souhaite plus, par la suite, participer à l'achat groupé?
    • La participation à l'achat groupé ne signifie pas que vous êtes contraint de signer un contrat avec un fournisseur. Si vous décidez de ne plus y participer, pour un motif quelconque, il est préférable d’informer Zero Emission Solutions le plus rapidement possible.

    • Quelles informations sur la consommation d'énergie dois-je donner lors de l'inscription?
    • Zero Emission Solutions demandera votre décompte de consommation auprès de votre gestionnaire de réseau. Vous y autorisez Zero Emission Solutions en signant le formulaire d'inscription. Vous n'avez donc pas besoin de collecter et d'envoyer ces informations vous-même.

    • Dois-je informer mon fournisseur actuel si je souhaite participer à l'achat groupé?
    • Vous n'avez pas besoin d'informer votre fournisseur actuel pour participer à l'achat groupé. Vous devez toutefois respecter les conditions contractuelles figurant dans votre contrat actuel. Si le contrat prévoit un délai de préavis, vous devrez bien entendu le respecter. Le délai de préavis n'est pas le même pour chaque fournisseur ou contrat. Contrôlez donc votre contrat et résiliez-le conformément aux obligations prescrites. Vous trouverez ici un modèle de lettre de résiliation à remplir que vous pouvez utiliser. Les consommateurs dont la consommation annuelle ne dépasse pas 50 000 kWh d'électricité et 100 000 kWh de gaz par numéro d'entreprise peuvent changer de fournisseur sans résilier le contrat avec leur fournisseur actuel.

    • Dois-je respecter un délai de préavis?
    • Les consommateurs avec une consommation annuelle de moins de 50 000 kWh d'électricité et 100 000 kWh de gaz par numéro d'entreprise, peuvent changer de fournisseur, à condition de respecter un délai de préavis d'1 mois, sans indemnité de résiliation.
      Pour les grands consommateurs, les règles sont les suivantes : si vous n'avez jamais signé de contrat avec un fournisseur et que vous passez donc par le fournisseur par défaut, vous n'avez pas besoin de respecter un délai de préavis. Si vous avez signé un contrat dans le passé, vous devrez respecter les conditions contractuelles qui vous lient à votre fournisseur actuel. Le délai de préavis n'est pas le même pour chaque fournisseur ou contrat. Les délais de préavis varient de 1 à 3 mois.
      Le délai de préavis est stipulé dans votre contrat. Vous pouvez bien-sûr contacter votre fournisseur actuel qui vous fournira cette information.
      Il est préférable de résilier le contrat au moyen d'une lettre recommandée. Vous trouverez un modèle de lettre de résiliation à remplir ici.

    • Qui s'occupe de mon transfert?
    • Dès que vous aurez signé un contrat avec un fournisseur, celui-ci s'occupera du transfert vers votre nouveau fournisseur. Ce dernier en informera le gestionnaire du réseau de distribution. Le transfert est suivi par Zero Emission Solutions de sorte que vous soyez certain que cela s'effectuera dans les temps. Zero Emission Solutions vous en tiendra également informé.

    • Si j'ai des questions ou si j’ai besoin d'aide lors de mon inscription, qui puis-je contacter?
    • Vous pouvez poser vos questions par mail à l'adresse energiegroupement@zeroemissionsolutions.com ou en téléphonant au 02 217 29 28. Vous recevrez une réponse dans les 48 heures.

    • Sur quelle partie de ma facture d'énergie l'achat groupé aura-t-il un impact?
    • Une facture d'énergie se compose de différents éléments. Le principal élément est bien entendu le prix du produit en tant que tel, soit le mètre cube de gaz naturel ou le kilowattheure (kWh) d'électricité.
      Mais pour conduire l’énergie auprès du consommateur, les gestionnaires de réseau facturent également des coûts de transport et de distribution. L'État prélève également un certain montant, sous la forme de taxes et impôts. La répartition exacte dépend du type de consommateur. Le graphique ci-dessous reprend la répartition en €/MWh pour l’électricité. Ceci pour, respectivement, un très grand consommateur industriel (client Elia), un consommateur industriel de taille moyenne avec une consommation de 20 GWh/an, une PME avec une consommation de 200 MWh/an et un consommateur résidentiel.

      Grafiek energieverbruik

      L'achat groupé ne peut faire une différence que sur l'élément « énergie » ("commodity") et l'élément CEV-CCFM. Les coûts de transport et les taxes ne sont évidemment pas négociables.

    • Tous les fournisseurs participent-ils?
    • Tous les fournisseurs d'énergie détenant une licence, délivrée par le VREG, le CWaPE ou le BRUGEL, et qui opèrent effectivement comme fournisseurs d'énergie, sont invités par écrit à participer à cet achat groupé.

    • Pourquoi mon contrat avec mon futur fournisseur se terminera-t-il le 30/06/2021?
    • Quelle que soit la date de début du contrat, celui-ci aura pour échéance le 30/06/2021. Ce n'est qu'en fixant la même date d'échéance pour tout le groupe que nous pourrons établir une comparaison objective entre les différents fournisseurs.

    • Combien vais-je économiser?
    • Les économies que vous réaliserez dépendront du prix que vous payez aujourd'hui. Lors d'achats groupés précédents, Zero Emission Solutions a toujours réussi à faire réaliser des économies à chaque participant. Zero Emission Solutions fera en sorte que vous obtiendrez un prix très avantageux sur base du marché actuel pour l’'électricité ainsi que pour le gaz naturel, et ceci jusqu'au 30/06/2021.

    • Que puis-je faire si, par la suite, un autre fournisseur prétend être moins cher?
    • Dans ce cas, vous pouvez toujours contacter ZES qui effectuera une analyse gratuite. Un prix moins cher est toujours possible, mais il est important de bien vérifier les différents éléments:

      • Est-ce que le marché a baissé?
      • Est-ce qu’il s’agit d’un prix fixe ou indexé? (pour l’électricité)
      • Est-ce qu’il s’agit d’une formule différente (pour le gaz)
      • Est-ce qu’il s'agit de la même période de fourniture d'énergie?
    • Puis-je participer au groupement d’achat si j’y ai déjà participé en 2017?
    • Naturellement. Même si vous avez participé au groupement d’achat l’année passée, il est parfaitement possible d’y participer à nouveau pour votre énergie qui sera fournie en 2020.

    • Que dois-je faire si j’ai également un contrat d’injection chez mon fournisseur actuel?
    • Si vous disposez également d’un contrat d’injection, vous pouvez nous communiquer les données concernées. Nous demanderons alors l’application de l’offre auprès du fournisseur le plus avantageux pour votre groupe.

Encore des questions? Téléphonez à 02 217 29 28.